Avis juridique

Almendrehesa S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui a pour but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions de la présente loi, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Almendrehesa S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web almendrehesa.es est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

• Nom de domaine : almendrehesa.es.
• Nom commercial: Almendrehesa.
• Nom de l’entreprise : Almendrehesa S.L.
• NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B04848206.
• Siège social : Polígono Industrial Hactara, Calle B, Parcela 36, 18811, Zújar, Granada, Espagne.
• Téléphone : +34 958 700 786.
• Courriel : info@almendrehesa.es.
• Inscrite au registre du commerce d’Almería: volume 1807, folio 51, feuille d’enregistrement no 46577.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal almendrehesa.es.

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par ces derniers.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante info@almendrehesa.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

4. POLITIQUE DES LIENS

Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard desdits contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.

Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Grenade sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site ou liés à celle-ci.

5. Autre

Ce commerçant s’engage à ne permettre aucune transaction illégale ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse comme pouvant ou ayant le potentiel de nuire à la bonne volonté de ces dernières ou de les influencer négativement.
Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des marques de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou d’un service qui n’est pas entièrement conforme à toutes les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes. En outre, les activités suivantes sont également explicitement interdites :
« Vente de boissons alcoolisées à des personnes âgées de moins de 18 ans